Peut-on partir en vacances en arret maladie en France et hors de France ?

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie et vous vous demandez si vous pouvez partir en vacances pendant cette période. Que ce soit en France ou à l’étranger, il existe des règles à respecter pour ne pas risquer de perdre vos indemnités journalières ou de vous exposer à des sanctions de la part de votre employeur ou de la sécurité sociale. Nous vous expliquons les conditions et les démarches à suivre pour partir en vacances en arrêt maladie, ainsi que les risques encourus en cas de non-respect des obligations.

Les obligations du salarié en arrêt maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, il doit respecter certaines obligations, notamment :

Envoyer son arrêt de travail à son employeur et à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures.
Se soumettre aux contrôles médicaux de la CPAM ou de l’employeur, qui peuvent avoir lieu à tout moment, y compris les dimanches et jours fériés.
Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin, généralement de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Ne pas exercer d’activité professionnelle, même bénévole, pendant son arrêt maladie.
Ne pas quitter son département de résidence sans l’accord préalable de la CPAM.

Les conditions pour partir en vacances en France en arrêt maladie

Si vous souhaitez partir en vacances en France pendant votre arrêt maladie, vous devez impérativement demander l’autorisation à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ. Vous devez indiquer la date et le lieu de votre séjour, ainsi que le motif de votre déplacement. La CPAM peut accepter ou refuser votre demande, en fonction de votre état de santé et de la compatibilité de votre séjour avec les soins prescrits.

Si la CPAM vous donne son accord, vous devez respecter les mêmes obligations que dans votre département de résidence, à savoir :

Envoyer votre arrêt de travail à la CPAM du lieu de votre séjour dans les 48 heures.
Vous rendre aux contrôles médicaux éventuels de la CPAM ou de l’employeur.
Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
Ne pas exercer d’activité professionnelle, même bénévole, pendant votre arrêt maladie.

Les conditions pour partir en vacances à l’étranger en arrêt maladie

Si vous souhaitez partir en vacances à l’étranger pendant votre arrêt maladie, vous devez également demander l’autorisation à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ. Vous devez indiquer la date, le lieu et la durée de votre séjour, ainsi que le motif de votre déplacement. La CPAM peut accepter ou refuser votre demande, en fonction de votre état de santé et de la compatibilité de votre séjour avec les soins prescrits.

Si la CPAM vous donne son accord, vous devez respecter les mêmes obligations que dans votre département de résidence, à savoir :

Envoyer votre arrêt de travail à la CPAM du lieu de votre séjour dans les 48 heures.
Vous rendre aux contrôles médicaux éventuels de la CPAM ou de l’employeur.
Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
Ne pas exercer d’activité professionnelle, même bénévole, pendant votre arrêt maladie.

En outre, vous devez vous renseigner sur les modalités de prise en charge de vos soins médicaux dans le pays de destination. Selon les pays, vous pouvez bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), du formulaire S2 ou du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Ces dispositifs vous permettent d’accéder aux soins dans les mêmes conditions que les assurés locaux. Si vous partez dans un pays qui n’a pas de convention avec la France, vous devrez avancer les frais médicaux et demander leur remboursement à votre retour, dans la limite des tarifs français.

Les risques en cas de départ en vacances sans autorisation en arrêt maladie

Si vous partez en vacances en arrêt maladie sans l’autorisation de la CPAM, vous vous exposez à des sanctions, telles que :

La suspension ou la suppression de vos indemnités journalières, si la CPAM constate que vous n’êtes pas à votre domicile lors d’un contrôle médical ou que vous ne respectez pas les heures de sortie autorisées.
Le licenciement pour faute grave, si votre employeur considère que votre départ en vacances constitue un manquement à votre obligation de loyauté ou une entrave à votre guérison.
La poursuite pour fraude ou abus de confiance, si la CPAM ou l’employeur estime que vous avez sciemment trompé les organismes sociaux ou votre employeur sur votre état de santé.

Les conseils pour partir en vacances en arrêt maladie en toute légalité

Pour partir en vacances en arrêt maladie en toute légalité, voici quelques conseils à suivre :

Demandez l’autorisation à votre CPAM au moins 15 jours avant votre départ, en indiquant la date, le lieu et la durée de votre séjour, ainsi que le motif de votre déplacement.
Respectez les obligations liées à votre arrêt de travail, notamment l’envoi de votre arrêt à la CPAM du lieu de votre séjour, les contrôles médicaux, les heures de sortie et l’interdiction d’exercer une activité professionnelle.
Renseignez-vous sur les modalités de prise en charge de vos soins médicaux dans le pays de destination, et munissez-vous des documents nécessaires (CEAM, S2, CLEISS…).
Informez votre employeur de votre départ en vacances, si vous avez son accord ou si votre convention collective le prévoit.
Choisissez un séjour adapté à votre état de santé et à vos soins prescrits, et évitez les activités qui pourraient aggraver votre état ou retarder votre guérison.

Partir en vacances en arrêt maladie

Ce n’est pas interdit, mais il faut respecter certaines conditions et démarches pour ne pas risquer de perdre ses indemnités journalières ou de se faire licencier. Il faut notamment demander l’autorisation à la CPAM, respecter les obligations liées à l’arrêt de travail, se renseigner sur la prise en charge des soins médicaux et informer son employeur. Il faut également choisir un séjour compatible avec son état de santé et ses soins prescrits, et éviter les activités qui pourraient nuire à sa guérison. En suivant ces conseils, vous pourrez partir en vacances en arrêt maladie en toute légalité et en toute sérénité.